|
|
Signé par les présidents respectifs d'Espéranto-France
et Espéranto-Nord
le 11 juillet 2004 à Bersée (France, Nord 59).
Entre :
l'association « ESPÉRANTO-FRANCE »,
dont le siège est situé au :
4bis rue de la Cerisaie, F-75004 Paris,
représentée par son président Claude LONGUE-ÉPÉE ;
Et :
l'association régionale « ESPÉRANTO-NORD »,
dont le siège est situé au domicile
du président,
actuellement : Richard VALET, 274 rue du Boulenriez, F-59235 Bersée,
et couvrant les cinq départements : 02, 59, 60, 62, 80 des
régions administratives Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
représentée par son président Richard VALET ;
Il est convenu ce qui suit.
|
|
Article premier. |
Objet du contrat |
|
|
Aux termes de présent accord, les deux associations s'engagent
à travailler en poursuivant un objectif commun pour la promotion
de l'espéranto et éventuellement à s'aider mutuellement
dans des actions visant à cet objectif dans le cadre des régions
administratives Nord-Pas-de-Calais et Picardie ou à l'échelon
national.
|
|
Article 2. |
Engagements
d'Espéranto-Nord |
|
|
Dans le cadre de son adhésion à Espéranto-France,
l'association régionale Espéranto-Nord :
1° Précise avoir modifié,
pour être en conformité avec ceux d'Espéranto-France,
ses propres statuts à la date du 18 avril 2004 et les déposer
à la préfecture de Lille ;
2° S'engage à respecter les statuts
et le règlement intérieur d'Espéranto-France, approuvés
par l'Assemblée générale d'Espéranto-France
le 3 juin 2000, ainsi que leurs modifications décidées
le 22 septembre 2002, le 22 mai 2004 et leurs modifications
ultérieures ;
3° S'engage à informer Espéranto-France
de toute modification ultérieure apportée à ses
statuts ou à son règlement intérieur et, de façon
plus générale, de toute modification pouvant entrainer
un avenant au présent accord.
|
|
Article 3. |
Engagements
d'Espéranto-France |
|
|
Espéranto-France s'engage à informer l'association régionale
Espéranto-Nord de toute modification de ses statuts ou de son
règlement intérieur et, de façon plus générale,
de tout changement pouvant entrainer un avenant au présent accord.
|
|
Article 4. |
Représentation
d'Espéranto-Nord |
|
|
Dans le cadre du présent accord, l'association Espéranto-Nord
désignera un représentant titulaire et un représentant
suppléant au sein du Conseil d'administration d'Espéranto-France.
Ces représentants, titulaire et suppléant, seront désignés
pour un an et leurs mandats seront renouvelables par tacite reconduction.
Le représentant titulaire ou son suppléant aura dans le
Conseil d'administration d'Espéranto-France voix délibérative
et droit de vote.
|
|
Article5. |
Représentation
d'Espéranto-France |
|
|
L'association Espéranto-Nord s'engage à inviter à
son Assemblée générale un représentant du
Conseil d'administration d'Espéranto-France.
|
|
Article 6. |
Dispositions
diverses |
|
|
- Le présent accord est valable pour trois ans et renouvelable
chaque année par tacite reconduction.
- Il entraine la répartition des cotisations conformément
au règlement intérieur d'Espéranto-France.
- À l'échéance annuelle, si un des deux partenaires
décide de ne pas renouveler l'accord, il devra en prévenir
l'autre partenaire, au moins un moins avant l'échéance.
L'association régionale perdra alors, à l'échéance,
tous les avantages attachés à la signature de l'accord.
|
|