Logo Contrat de coopération entre
Espéranto-France et Espéranto-Nord
 
       
   

Telecharger Signé par les présidents respectifs d'Espéranto-France et Espéranto-Nord
le 11 juillet 2004 à Bersée (France, Nord 59).

Entre :

l'association « ESPÉRANTO-FRANCE »,
dont le siège est situé au : 4bis rue de la Cerisaie, F-75004 Paris,
représentée par son président Claude LONGUE-ÉPÉE ;

Et :

l'association régionale « ESPÉRANTO-NORD »,
dont le siège est situé au domicile du président,
actuellement : Richard VALET, 274 rue du Boulenriez, F-59235 Bersée,
et couvrant les cinq départements : 02, 59, 60, 62, 80 des régions administratives Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
représentée par son président Richard VALET ;

Il est convenu ce qui suit.

   
Article premier. Objet du contrat

Aux termes de présent accord, les deux associations s'engagent à travailler en poursuivant un objectif commun pour la promotion de l'espéranto et éventuellement à s'aider mutuellement dans des actions visant à cet objectif dans le cadre des régions administratives Nord-Pas-de-Calais et Picardie ou à l'échelon national.

   
Article 2. Engagements d'Espéranto-Nord

Dans le cadre de son adhésion à Espéranto-France, l'association régionale Espéranto-Nord :

  1°  Précise avoir modifié, pour être en conformité avec ceux d'Espéranto-France, ses propres statuts à la date du 18 avril 2004 et les déposer à la préfecture de Lille ;
  2°  S'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur d'Espéranto-France, approuvés par l'Assemblée générale d'Espéranto-France le 3 juin 2000, ainsi que leurs modifications décidées le 22 septembre 2002, le 22 mai 2004 et leurs modifications ultérieures ;
  3°  S'engage à informer Espéranto-France de toute modification ultérieure apportée à ses statuts ou à son règlement intérieur et, de façon plus générale, de toute modification pouvant entrainer un avenant au présent accord.

   
Article 3. Engagements d'Espéranto-France

Espéranto-France s'engage à informer l'association régionale Espéranto-Nord de toute modification de ses statuts ou de son règlement intérieur et, de façon plus générale, de tout changement pouvant entrainer un avenant au présent accord.

   
Article 4. Représentation d'Espéranto-Nord

Dans le cadre du présent accord, l'association Espéranto-Nord désignera un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration d'Espéranto-France. Ces représentants, titulaire et suppléant, seront désignés pour un an et leurs mandats seront renouvelables par tacite reconduction. Le représentant titulaire ou son suppléant aura dans le Conseil d'administration d'Espéranto-France voix délibérative et droit de vote.

   
Article5. Représentation d'Espéranto-France

L'association Espéranto-Nord s'engage à inviter à son Assemblée générale un représentant du Conseil d'administration d'Espéranto-France.

   
Article 6. Dispositions diverses
  1. Le présent accord est valable pour trois ans et renouvelable chaque année par tacite reconduction.
  2. Il entraine la répartition des cotisations conformément au règlement intérieur d'Espéranto-France.
  3. À l'échéance annuelle, si un des deux partenaires décide de ne pas renouveler l'accord, il devra en prévenir l'autre partenaire, au moins un moins avant l'échéance. L'association régionale perdra alors, à l'échéance, tous les avantages attachés à la signature de l'accord.

 

 
       
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