Les statuts

Adoptés par l'Assemblée générale de la Fédération
le 18 avril 2004 à Solre-sur-Sambre (Belgique).

Article premier.	Nom

L'association dite « FÉDÉRATION ESPÉRANTO-NORD » – ci-après dénommée « Fédération » –, dont les Statuts déposés à la préfecture de Lille le 20 mai 1965 sont remplacés par les articles suivants, groupe des associations régies par la loi de 1901 ayant pour objet de promouvoir la langue internationale espéranto et ayant leur siège sur le territoire des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Article 2.	Objet

La Fédération a pour objet de :

  1°  Promouvoir la langue internationale espéranto ;
  2°  Développer les relations entre les espérantophones des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
  3°  Soutenir et coordonner les activités des Associations adhérentes ;
  4°  Représenter les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie auprès des instances espérantistes nationales.

Article 3.	Neutralité et droits de l'homme

1. La Fédération ne se fixe aucun objectif à caractère politique ou religieux et est neutre dans ces domaines.
2. Elle adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Article 4.	Siège

Le siège de la Fédération, obligatoirement situé sur le territoire des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, est fixé par le Conseil fédéral.
(art. I-2 du Règlement intérieur)

Article 5.	Membres

1. La Fédération se compose des Associations adhérentes, qui devront être agréées par le Conseil fédéral. Celles-ci contribuent au fonctionnement de la Fédération. Cette contribution est définie par le Règlement intérieur de la Fédération. Les Associations adhérentes conservent leur entière indépendance. Leurs membres sont membres affiliés de droit de la Fédération.
2. Elle comprend en outre des membres à titre individuel n'appartenant à aucune des Associations adhérentes. Ceux-ci versent à la Fédération une cotisation définie par le Règlement intérieur de la Fédération.

Article 6.	Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la Fédération se perd :

a)  Pour une Association adhérente :

  1°  Par la dissolution de celle-ci ;
  2°  Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;
  3°  Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil fédéral, sauf recours à l'Assemblée générale. Le président de l'Association est préalablement appelé à fournir ses explications ;

b)  Pour un membre à titre individuel :

  1°  Par le décès ;
  2°  Par la démission ;
  3°  Par le non-paiement de la cotisation ;
  4°  Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil fédéral, sauf recours à l'Assemblée générale. Le membre intéressé est appelé préalablement à fournir ses explications.

Article 7.	Ressoures financières

Les recettes de la Fédération se composent :

  1°  Des contributions et cotisations de ses membres ;
  2°  Des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  3°  Des dons en espèce ou en nature de particuliers ou d'associations ;
  4°  Des produits de la vente d'ouvrages spécialisés, des activités de la Fédération ou des manifestations organisées par celle-ci ;
  5°  De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires en vigueur.

Article 8.	Comptabilité

La comptabilité de la Fédération est tenue par le trésorier. Les comptes courants, postaux ou bancaires ainsi que les dépôts de fonds ouverts par la Fédération sont assortis de pouvoirs d'un ou plusieurs membres du Conseil fédéral.

Article 9.	Le Conseil fédéral

1. La Fédération est administrée par un Conseil fédéral représentatif des Associations adhérentes. Il est composé de dix à vingt membres désignés selon les modalités définies par le Règlement intérieur de la Fédération.
2. En cas de vacance, il peut être pourvu à une nouvelle désignation. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
3. Le Conseil fédéral est élu par l'Assemblée générale et est renouvelable intégralement tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10.	Le Bureau

1. Le Conseil fédéral choisit parmi ses membres un Bureau comprenant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Les effectifs du Bureau ne peuvent excéder le tiers de ceux du Conseil fédéral.
2. Le Bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil fédéral. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11.	Réunions du Conseil fédéral

1. Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
2. La présence du tiers au moins des membres du Conseil fédéral est nécessaire pour la validité des délibérations.
3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12.	Rétributions et remboursements de frais

1. Les membres du Conseil fédéral ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils font l'objet d'une décision expresse du Conseil fédéral ; des justificatifs doivent être produits aux fins de vérification. Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Article 13.	L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale comprend les membres affiliés et les membres à titre individuel de la Fédération.
2. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil fédéral ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
3. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil fédéral, sur la situation financière et morale de la Fédération. Elle approuve les comptes de l'exercice clos après l'audition, s'il y a lieu, des éventuels vérificateurs aux comptes, vote le budget de l'exercice suivant, désigne éventuellement un ou deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil fédéral.

Article 14.	Représentants départementaux

1. Le Conseil fédéral désigne parmi les membres affiliés ou à titre individuel de la Fédération un représentant départemental pour chaque département des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Celui-ci assure la liaison constante entre les instances centrales de la Fédération et les Associations adhérentes et membres à titre individuel du département auquel il est affecté.
2. Les représentants départementaux sont invités à siéger aux réunions du Conseil fédéral en qualité d'observateurs.

Article 15.	Procès-verbaux des réunions

Il est tenu procès-verbal des Assemblées générales et des réunions du Conseil fédéral et du Bureau.

Article 16.	Pouvoirs et votes par correspondance

1. Les membres de la Fédération qui ne peuvent être présents, selon le cas, à l'Assemblée générale ou à une réunion du Conseil fédéral ou du Bureau peuvent donner pouvoir à un autre membre de la même instance.   (art. III-6 du R.I.)
2. Il peut en outre être organisé au sein de la Fédération un vote par correspondance sur des questions spécifiques, à l'exclusion des décisions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution de la Fédération.

Article 17.	Modification des statuts et dissolution de la Fédération

1. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution de la Fédération prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée par le Conseil fédéral ou sur la demande du quart au moins des membres affiliés ou à titre individuel de la Fédération. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et porter l'ordre du jour détaillé.
2. La majorité requise pour entériner les décisions de cette Assemblée est soit la majorité absolue des membres affiliés ou à titre individuel de la Fédération, soit la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée ; celle-ci se prononce alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 18.	Règlement intérieur

1. Le Règlement intérieur de la Fédération arrête les modalités d'exécution des présents Statuts ainsi que les divers points non prévus par ceux-ci, notamment les points ayant trait à l'administration interne de la Fédération.
2. Il est établi et peut être modifié par le Conseil fédéral à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Règlement intérieur et ses éventuelles modifications sont alors portés à la connaissance de l'Assemblée générale.
   (Consulter le Règlement intérieur)

Pour tout renseignement complémentaire :

federationesperanto-nord.org