Le règlement intérieur
¤  Mise à jour : 07-05-2012  ¤

Adopté par le Conseil fédéral le 11 juillet 2004 à Bersée (France, Nord 59).
Modifié les 7 novembre 2004, 20 novembre 2005 et 15 octobre 2006.

I. – Généralités II. – Contributions et cotisations III. – Le Conseil fédéral et le Bureau IV. – Les commissions du Conseil fédéral

Partie I. – Généralités

Article I-1.	Contenu du Règlement intérieur

1. Le présent texte constitue le Règlement intérieur de la Fédération Espéranto-Nord, adopté et modifiable par le Conseil fédéral conformément à l'article 18 des Statuts de la Fédération tels qu'ils ont été adoptés par l'Assemblée générale le 18 avril 2004 à Solre-sur-Sambre.
2. Le présent Règlement intérieur comprend en annexe :
     1°  Le contrat de coopération entre l'association nationale Espéranto-France et la Fédération Espéranto-Nord signé le 11 juillet 2004 à Bersée. Celui-ci a force obligatoire au même titre que le présent Règlement intérieur, sous réserve de réciprocité et de reconduction annuelle de ce contrat ;
     2°  À titre indicatif, la nomenclature des termes employés par les Statuts ou le Règlement intérieur de la Fédération traduits en espéranto.
3. Les éventuelles propositions de modification du présent Règlement intérieur sont soumises à la discussion et au vote du Conseil fédéral pourvu qu'elles aient été indiquées dans la convocation envoyée aux membres du Conseil conformément à l'article III-5 du présent texte.

Article I-1 bis.	Les Associations adhérentes

¤  Mise à jour : 02-05-2012  ¤

Les Associations adhérentes de la Fédération telles qu'elles sont définies par le premier alinéa de l'article 5 des Statuts sont :

  1°  L'association dite « ARRAS-ESPÉRANTO » (Pas-de-Calais) ;
  2°  L'association dite « DUNKERQUE-ESPÉRANTO » (Nord) ;
  3°  L'association dite « LILLE-VILLENEUVE-ESPÉRANTO » (Nord) ;
  4°  L'association dite « VALENCIENNES-ESPÉRANTO » (Nord) ;
  5°  L'association dite « GROUPE ESPÉRANTISTE DE BOULOGNE-SUR-MER » (Pas-de-Calais) :
  6°  L'association dite « ESPÉRANTO 80 » (Somme). 

Article I-2.	Siège

La Fédération a pour siège le domicile de son président en exercice.

Article I-3.	Année budgétaire

L'année budgétaire de la Fédération court du 1er janvier au 31 décembre.

Article I-4.	Organe

1. La Fédération publie un organe, nommé Norda Gazeto, dont l'objet est essentiellement d'informer les membres de la Fédération sur l'actualité de la Fédération et sur celle des Associations adhérentes.
2. L'organe est réalisé par les soins d'une équipe de rédaction que coordonne un rédacteur en chef, sous le regard du président de la Fédération au titre de directeur de la publication. L'équipe de rédaction comprend notamment un correspondant permanent pour chaque Association adhérente. Le rédacteur en chef est membre de droit de la commission de la communication.

Article I-5.	Congrès fédéral

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire au cours d'un Congrès sur convocation du Conseil fédéral. Le Congrès fédéral est organisé en principe chaque année dans une localité différente.

Article I-6.	Examens d'espéranto

La Fédération organise, dans la mesure de ses moyens, une session régionale d'examens d'espéranto en collaboration avec l'Institut français d'espéranto au moins une fois par an, de préférence en fin d'année scolaire.

Partie II. – Contributions et cotisations

Article II-1.	Ressources issues des membres

La Fédération perçoit chaque année des contributions des Associations adhérentes et des cotisations des membres à titre individuel.

Article II-2.	Cotisations

Les membres à titre individuel versent chaque année à la Fédération une cotisation dont le montant, défini chaque année par le Conseil fédéral sur proposition du trésorier, est fixé de la manière suivante :
  1°  Adulte — 13 €
  2°  Jeune, étudiant ou chômeur — 8 €

Article II-3.	Contributions

1. Chaque Association adhérente verse chaque année à la Fédération une contribution d'un montant égal à celui défini par le deuxième alinéa du présent article multiplié par le nombre des membres de l'Association.
2. Le calcul du montant de cette contribution se base sur les montants suivants, définis chaque année par le Conseil fédéral sur proposition du trésorier :
     1°  Adulte — 10 €
     2°  Jeune, étudiant ou chômeur — 5 €
3. Ce calcul prend en compte la correspondance des membres de l'Association adhérente avec les différentes catégories définies par le deuxième alinéa du présent article.
   

Article II-4.	Listes des membres affiliés

Les Associations adhérentes transmettent chaque année à la Fédération la liste complète de leurs membres, toutes catégories confondues. Celle-ci précise en outre la correspondance de chaque membre avec l'une des catégories définies par le deuxième alinéa de l'article II-3.

Partie III. – Le Conseil fédéral et le Bureau

Article III-1.	Représentation équitable

La composition du Conseil fédéral est régie par le principe suivant lequel celui-ci doit être équitablement représentatif des Associations adhérentes.

Article III-2.	Composition du Conseil fédéral

1. Le Conseil fédéral est composé de dix à vingt membres affiliés ou à titre individuel.
2. Le nombre de membres à titre individuel ne peut excéder le tiers du nombre total des membres du Conseil.
3. Le nombre de membres issus d'une même Association adhérente est au moins égal à un et ne peut excéder le tiers du nombre total des membres du Conseil.

Article III-2 bis.	Représentation des nouvelles Associations adhérentes

1. Dans le cas où une nouvelle Association adhérente est agréée par le Conseil fédéral au moins six mois avant le renouvellement du Conseil, celle-ci nomme de droit en son sein un ou plusieurs membres au Conseil, dont le nombre est défini par le Conseil. À titre exceptionnel, le nombre total des membres du Conseil peut alors excéder vingt. Le mandat de ces nouveaux membres prend fin lors du renouvellement du Conseil.
2. Dans tous les cas, lors du renouvellement du Conseil, le nombre total des membres du Conseil ne peut à nouveau excéder vingt et les membres issus de la nouvelle Association adhérente sont élus par l'Assemblée générale en même temps que les autres membres conformément à l'article 9 des Statuts.

Article III-3.	Limitation des mandats consécutifs

1. Les membres du Conseil fédéral sont élus sans aucune restriction quant au nombre de mandats exercés consécutivement.
2. Les membres du Bureau peuvent être élus à un même poste pour deux mandats consécutifs de trois ans, à l'issue desquels une période de trois ans doit s'écouler avant de pouvoir à nouveau occuper ce poste.

Article III-4.	Élection du Bureau suite au renouvellement du Conseil fédéral

1. Au cours du Congrès fédéral à l'occasion duquel l'Assemblée générale renouvelle le Conseil fédéral, ce dernier nouvellement élu se réunit avec pour ordre du jour principal l'élection du Bureau. Cette réunion obligatoire ne nécessite pas de convocation si son ordre du jour se limite exclusivement à l'élection du Bureau.
2. La réunion est présidée par le doyen d'âge du nouveau Conseil fédéral jusqu'à la fin de l'élection.
3. Dans tous les cas, le scrutin se fait à bulletins secrets.

Article III-5.	Convocation aux réunions

L'Assemblée générale et le Conseil fédéral sont convoqués aux réunions par les soins du secrétaire au moins deux semaines avant la date des réunions. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article III-6.	Pouvoirs

1. Les pouvoirs destinés à se faire représenter à l'Assemblée générale ou à une réunion du Conseil fédéral ou du Bureau peuvent être écrits sur papier libre et remis au mandataire ou au secrétaire ou leur être adressés par la poste, par fax ou par courrier électronique.
2. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs à l'Assemblée générale, plus de deux pouvoirs à une réunion du Conseil fédéral ou plus d'un pouvoir à une réunion du Bureau.

Partie IV. – Les commissions du Conseil fédéral

Article IV-1.	Catégories de commissions

Le Conseil fédéral comprend, outre le Bureau, des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions spéciales.

Article IV-2.	Commissions spéciales

1. Des commissions spéciales peuvent être créées par le Bureau ou le Conseil fédéral dans le but d'accomplir une mission spéciale et ponctuelle.
2. Elles sont composées de membres physiques de la Fédération désignés par le Bureau. Leur président est choisi par le président de la Fédération.
3. Les commissions spéciales sont dissoutes une fois leur mission accomplie. Toutefois, elles peuvent être dissoutes prématurément sur décision de l'instance qui les a créées.

Article IV-3.	Commissions permanentes

1. Les commissions permanentes sont des groupes de réflexion, de proposition et de travail sur des domaines ou des matières qui leur sont affectés. Elles ne détiennent pas de pouvoir de décision, lequel appartient à l'Assemblée générale, au Conseil fédéral et au Bureau.
2. Elles sont composées des membres du Conseil fédéral et, le cas échéant, de membres physiques de la Fédération qui en font la demande. À leur entrée en fonction, les membres du Conseil fédéral doivent choisir une commission au moins ou deux commissions au plus dont ils feront parties, ce choix pouvant être modifié en cours de mandat.
3. Le président de la Fédération est président de droit des commissions permanentes. Chaque commission désigne en son sein un vice-président. Les commissions se réunissent chaque fois qu'elles sont convoquées par le président ou sur la demande de la moitié au moins de leurs membres respectifs. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les commissions peuvent être convoquées et sont présidées par leurs vice-présidents respectifs.

Article IV-4.	Nom des commissions permanentes

Le Conseil fédéral comprend quatre commissions permanentes, lesquelles sont :
  1°  La commission de la coordination régionale, chargée notamment de veiller au renforcement des actions régionales et aux relations de la Fédération avec les associations locales d'espéranto des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, les autres fédérations régionales françaises d'espéranto et l'association nationale Espéranto-France ;
  2°  La commission de la communication, chargée notamment de veiller à l'organe Norda Gazeto, au site Internet, au forum Internet, à la promotion de l'espéranto, à celle des actions et manifestations de la Fédération et des Associations adhérentes et d'assurer un service de réponse ;
  3°  La commission de l'enseignement et des examens, chargée notamment de veiller à l'organisation des sessions régionales d'examens d'espéranto et au soutien aux cours d'espéranto dispensés dans les Associations adhérentes ;
  4°  La commission de la culture et des manifestations, chargée notamment de veiller à l'organisation des congrès fédéraux et des Rendez-vous européens de Morbecque, à la coopération avec l'association nationale Espéranto-France en vue de l'organisation de conférences à travers les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et à l'organisation ou au soutien d'actions en matière de culture, de tourisme et de jumelage international entre associations ou entre personnes publiques.

Annexes

1. Contrat de coopération entre l'association nationale Espéranto-France et la Fédération Espéranto-Nord, signé le 11 juillet 2004 à Bersée ;
2. Nomenclature des termes employés par les Statuts ou le Règlement intérieur de la Fédération traduits en espéranto.

Pour tout renseignement complémentaire :

federationesperanto-nord.org